Qu'est ce qu'un cahier des charges.

LE CAHIER DES CHARGES :

Définition :

         Le cahier des charges est le document fondamental qui trace et définit l’ensemble des opérations relatives à l’exécution du marché.
         C’est un document écrit contenant une série de conditions (générales, particulières) applicables aux différents marchés, soit du bâtiment, des travaux publics, soit pour des travaux d’état de collectivités locales.

Le cahier des charges a pour objet de définir avec précision :

• Les droits et les devoirs des parties en présence :

         -LE MAÎTRE D’OUVRAGE
         -LE MAÎTRE D’ŒUVRE
         -L’ENTREPRENEUR

• Les obligations et les contraintes particulières imposées par les chantiers considérés.

Le contenu d'un cahier des charges : 

L'offres techniques

L’offres financières

Déclaration à souscrire

Déclaration de probité

Lettre de soumission

Référence de l’entreprise

Cahier des clauses administrative générales

Cahier des prescriptions communes

Cahier des prescriptions spéciales 

Potentiel humain et matériel

Délai de réalisation

Devis quantitatif et estimatif

Bordereau des prix unitaire BPU

Le bordereau des prix unitaires :

Définit avec précision chaque article du marché avec leur prix unitaires en chiffre et en lettre.

Le devis quantitatif et estimatif : 

Etat détaillé des travaux qui seront exécutés avec indication des matériaux employés et des prix de chaque article.

Le « devis » est un document écrit dans le texte duquel un fournisseur propose de vendre un bien à un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier tant que l’acheteur n’a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l’acquisition. 

Le BPU et le devis doivent contenir les même lots avec la même dénomination des articles avec le même prix.

Cahiers des clauses administratives générales :

C.C.A.G contient Toutes les clauses Juridiques applicables à tous les marchés de travaux et à tous las marchés de fournitures.

Cahiers des prescriptions communes :

C.P.C fixe les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux de fourniture ou de service.

Cahiers des prescriptions spéciales :

C.P.S fixe la clause propre de chaque marché.